Understanding your life insurance policy is important especially when it comes to financial effects for beneficiaries.

La souscription d’une assurance vie peut vous apporter la tranquillité d’esprit, à vous et à votre famille, au cas où quelque chose vous arriverait. La prestation de décès de votre police, qui est le montant versé à votre succession ou à votre bénéficiaire à votre décès, peut servir à couvrir les dépenses finales, rembourser les dettes que vous pourriez laisser, gérer les dépenses quotidiennes ou répondre à d’autres besoins. Mais peut-être vous demandez-vous si votre bénéficiaire devra payer de l’impôt sur l’argent qu’il reçoit de votre police d’assurance vie ? Voici ce que vous devez savoir.

L’assurance vie est-elle imposable au Canada ?

La plupart des montants reçus d’une police d’assurance vie ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Peu importe le montant de la police, votre conjoint, votre enfant ou toute autre personne que vous avez désignée à titre de bénéficiaire n’aura pas à déclarer le produit de l’assurance vie comme revenu imposable sur sa déclaration de revenus canadienne.

À vrai dire, la plupart des dons financiers et des héritages ne sont pas imposables. Il n’existe pas d’impôt successoral ou d’impôt au décès payable par les bénéficiaires ou les héritiers ; c’est la succession qui règle tout impôt payable à l’État.

On vous recommande toujours de désigner un bénéficiaire sur votre police, mais si vous choisissez de ne pas le faire, la désignation de votre succession se fera automatiquement. Si votre succession est le bénéficiaire de votre police, la prestation de décès pourrait être assujettie à l’impôt.

Événement susceptible de donner lieu à une imposition de l’assurance vie

Si vous êtes titulaire d’une police d’assurance vie, il vous est possible d’accumuler une valeur de rachat. Cette valeur de rachat est en général investie de manière à rapporter des intérêts et à fructifier.

Si vous choisissez de racheter la police en contrepartie de sa valeur de rachat, vous paierez l’impôt en fonction de la hausse de la valeur de vos placements. Si votre bénéficiaire reçoit des revenus d’intérêts de la police, ainsi qu’une prestation de décès, les intérêts seraient considérés comme des revenus imposables.

Règles de déclaration de l’impôt applicables aux paiements d’assurance vie

L’Agence du revenu du Canada simplifie le processus de déclaration de l’impôt pour les bénéficiaires d’un produit d’assurance vie. Exception faite de l’impôt exigible sur les revenus d’intérêts, ces montants n’ont pas à être déclarés comme revenu imposable sur la déclaration de revenus.

Si des revenus d’intérêts ont été versés, la compagnie d’assurance enverra au bénéficiaire un feuillet T5. Ces revenus sont déclarés à la ligne 121 de la déclaration de revenus du bénéficiaire (ou de la vôtre, si vous rachetez la police en contrepartie de sa valeur de rachat.)

L’assurance vie ne devrait pas être un élément compliqué de votre programme financier. Si vous ne savez pas de combien d’assurance vous aurez besoin, ou si vous vous demandez si une partie de votre police est imposable, parlez à un conseiller de la Compagnie d’assurance vie RBC, ou appelez-nous au 1 866 223-7113.

 

Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.