En ce début de saison, alors que les températures fluctuent, il importe que vous compreniez ce que couvre votre police d'assurance habitation en matière de dégât d'eau.

Depuis quelques années, il n’est pas rare d’entendre parler de dommages causés à des habitations en raison des conditions météorologiques. La fonte des neiges et la pluie verglaçante, jumelées à un sol gelé, ont causé un grand nombre d’inondations des terres et de refoulements d’égouts.

Selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC), les événements météorologiques extrêmes ont causé pour au moins un milliard de dollars de dommages au cours de la dernière décennie. En 2020 seulement, le BAC rapporte que les températures élevées records qui ont été enregistrées en janvier dans le sud de l’Ontario et au Québec ont déjà causé des dommages évalués à plus de 95 millions de dollars1.

La plupart des polices d’assurance habitation contribuent à protéger votre demeure et votre famille en offrant une certaine couverture dans l’éventualité d’un sinistre lié à l’eau.

Comprendre la terminologie de l’assurance

Tout d'abord, il importe de noter que pour être couvert par une assurance habitation, le dégât d'eau doit être le résultat d'un incident soudain et accidentel.

Avant que nous examinions la couverture, prenons un instant pour définir certains termes couramment utilisés dans les polices d’assurance, mais que vous pourriez avoir de la difficulté à comprendre.

  • Infiltration : Elle survient lorsque de l’eau s’écoule lentement et au fil du temps par une ouverture ou un interstice dans votre habitation (p. ex., les murs du sous-sol ou une fenêtre).
  • Fuite d’eau : Elle survient lorsque de l’eau s’échappe de façon accidentelle d’un tuyau de votre habitation (p. ex., rupture de tuyaux).
  • Réseau d’égout : Ensemble des conduites des eaux usées et pluviales.
  • Conduites principales d’eau : Tuyauterie souterraine qui alimente votre maison en eau fraîche et potable.
  • Soudain et accidentel :
    • Soudain : Événement imprévu qui survient sans avertissement et non au fil du temps.
    • Accidentel : Événement involontaire et non délibéré.

Protection courante contre les dégâts d’eau

Les événements météorologiques ne sont pas les seules causes possibles d’un dégât d’eau. Une fuite d’eau ou la rupture d’un tuyau sont également des causes courantes de dégâts d’eau ; il est donc important de bien comprendre ce que couvre votre police.

Les polices d’assurance habitation au Canada offrent habituellement une couverture contre les dégâts d’eau lorsque de l’eau s’échappe de façon soudaine et accidentelle des installations suivantes :

  • gouttières et tuyaux de descente ou barrière de glace ;
  • rupture de la conduite principale d’eau ;
  • eau ou vapeur provenant de la plomberie ou d’un système de chauffage ou de climatisation ;
  • débordement d’un appareil électroménager ou d’un réservoir d’eau comme le réservoir d’eau chaude ou la machine à laver ;
  • une piscine ou ses installations ;
  • infiltration d’eau par une ouverture créée de façon soudaine et accidentelle par une autre cause couverte.

Garanties complémentaires

Si l’éventualité d’un dégât d’eau et les coûts de réparation élevés en découlant vous inquiète, il pourrait être bon de songer à souscrire des garanties complémentaires. Vous pourriez par exemple ajouter une garantie de refoulement des égouts, qui vous protège en cas de dommages causés par de l’eau qui entre dans la maison à la suite d’un refoulement des égouts. Cette garantie couvre les sinistres causés par un débordement ou refoulement des égouts par les drains de votre maison.

Compte tenu du nombre croissant des cas d’inondation au cours des dix dernières années, vous pourriez aussi songer à souscrire la Protection contre les dommages occasionnés par les eaux de surface, plus couramment appelé assurance inondation. Cette garantie contribue à protéger votre maison et son contenu contre les dommages occasionnés par l’infiltration d’eau dans votre habitation par suite du débordement de rivières ou de lacs, de pluies torrentielles ou de la fonte trop rapide de la neige pour être pris en charge par le réseau de drainage.

Vérifiez auprès de votre fournisseur d’assurance habitation s’il vous est possible d’ajouter cette assurance à votre police même si vous vivez dans une zone exposée aux inondations.

Sinistres causés par l’eau que NE COUVRE PAS votre assurance

Tout d’abord, il importe de noter que pour être couvert par une assurance habitation, le dégât d’eau doit être le résultat d’un incident soudain et accidentel. Les polices d’assurance habitation ne couvrent généralement pas les dommages causés par une fuite d’eau ou une infiltration continue.

Il importe aussi de noter que cette assurance couvre les dommages causés par l’eau et non la cause initiale du sinistre. Autrement dit, si un tuyau éclate et que l’eau endommage votre tapis, vous serez couvert pour les dommages au tapis, mais pas forcément pour le coût de remplacement du tuyau. S’il en est ainsi, c’est que les dommages au tuyau sont probablement le résultat d’une détérioration, d’un défaut d’installation ou d’une autre cause non couverte par votre police.

D’autres dégâts d’eau pourraient aussi ne pas être couverts par votre police d’assurance habitation, à moins d’avoir souscrit des garanties supplémentaires.

Refoulement des canalisations, fuite ou déversement d’eau des pompes à puisard, de la fosse septique, des dalots souterrains ou d’autres drains en pierres sèches. (Demandez à un conseiller de vous parler de l’utilité de la garantie de refoulement des égouts.)

Inondations, eaux souterraines ou montée du niveau phréatique. (Demandez à un conseiller de vous parler de l’utilité de la protection contre les dommages occasionnés aux habitations par les eaux de surface.)

Voici d’autres types de dégâts d’eau que ne couvre habituellement pas une assurance standard de propriétaire occupant (les exclusions) :

  • Vagues et marées
  • Embruns, vagues et marées de tempête
  • Gel
  • Objets transportés par l’eau comme un bateau ou des débris
  • Infiltrations
  • Fuite d’eau causée par le gel d’un appareil électroménager ou d’un contenant se trouvant à l’extérieur de votre maison
  • Gel d’un système de plomberie, de chauffage, d’extinction automatique ou de climatisation ou d’un appareil électroménager dans une pièce non chauffée de votre habitation
  • Dommages causés par l’eau dans une maison inhabitée depuis plus de 30 jours

Ce que vous pouvez faire

En prenant des mesures maintenant pour vous protéger, vous pouvez réduire les risques d’un dégât d’eau pour votre maison ou votre portefeuille. Assurez-vous d’avoir une protection adaptée à votre maison et à votre région. Consultez ces dix conseils pour prévenir les dégâts d’eau dans votre maison.

 

Communiquez avec RBC Assurances pour parler à un conseiller autorisé en assurance pour toute question sur votre assurance habitation. Composez le 1 877 749-7224.

 

Sources :
1. January storm caused over $95 million in insured damage(en anglais) BAC 18 février 2020

 

Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.